Falbalas St Junien | Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.falbalas-stjunien.com. Un service de commerce électronique édité par la société SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien.

L’éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2. DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par chèque ou carte bancaire.

La date de validation de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de Banque Tarneaud Webaffaires.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le produit manquant par E-mail.

ARTICLE 3 : PRIX :

SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien indique, pour chaque produit, par l’intermédiaire d’un prix barré, le prix promotion ou solde.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION :

Modalités de Paiement :
Paiement au comptant par CB :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de Banque Tarneaud Webaffaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Falbalas Saint-Junien. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le pictogramme se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SARL CHAGATOURS Falbalas St-Junien n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien jusqu'au complet encaissement du prix par SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :
SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

En cas de fraude ou de suspicion de fraude, SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien se réserve le droit, de radier tout client sans aucun préavis ni indemnisation.

Lutte contre la fraude :
SARL CHAGATOURS falbalas Saint-Junien se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que nous jugerons nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

Paiement Oney “3X 4X AVEC FRAIS”:

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON :

Colissimo suivi :
Nous appliquons les tarifs en vigueur de la poste qui correspondent aux frais d’emballage et de port.
A ce jour, nous ne livrons que la France métropolitaine pour nos produits.

Lieu et date de livraison :
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties à la commande. L'acquéreur s'engage à être présent à la date et au lieu convenus pour la livraison. En cas d'absence non justifiée par un motif légitime, SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien se réserve le droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante.

Difficulté d'accès :
SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acquéreur. Ainsi, SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre, etc.

Délai de livraison :
Tous les produits Falbalas Saint-Junien étant dans nos boutiques vos commandes sont préparées sous 72 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d’acheminement de transport. Les délais Colissimo sont de 2 jours ouvrables en France métropolitaine. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un E-mail de confirmation de commande vous sera attribué - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver. Votre commande est alors enregistrée.

Modes de Livraison :
Le(s) produit(s) commandé(s) est(sont) livré(s) par La Poste Colissimo, UPS, Chronopost, Relais colis ou Fedex

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier l’état du colis, si un doute apparaît quant à l’état ou le contenu du colis vous devez le signaler en respectant les procédures Colissimo et refuser la livraison en mentionnant les motifs de votre refus sur le bon de livraison.

L’acheteur doit signaler tout incident de livraison au service client de SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien par téléphone au 02 47 27 69 47 soit par fax au 02 47 28 25 71 soit par courrier à l’adresse suivante :


SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien
26 Allée Aimée de La Rochefoucauld
37200 TOURS

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine emballage (se reporter aux conditions et procédures de retour.)

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

A réception de l'article et après constatation du dommage, nous procéderons au remboursement. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera valable.

LA POSTE :

Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur ou chez votre voisin.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable.

Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problèmes de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : 

SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien
26 Allée Aimée de La Rochefoucauld
37200 TOURS

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES :

SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matière ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos boutiques) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement de l’article sans pénalités, à l'exception des frais aller et retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, et non usagé. Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien procède au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer au siège SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien, dans un délai d'un mois maximum.

Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation. Le transfert des risques du client à SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien ne sera considéré comme effectif qu'à la réception du produit au siège SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien.

Pour les commandes réceptionnées après 14 jours du droit de rétractation, nous effectuons un avoir disponible un an sur le site internet ou en magasin.

Procédure de retour :

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’expédition de sa commande ou, si ce délai lui est plus favorable, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, pour notifier son intention d’annuler ou de retourner tout produit commandé sur www.falbalas-stjunien.com. 

Dans le cas où le produit/commande n’a pas encore été expédié(e)):
La notification de l’exercice du droit de rétractation s’effectue auprès du service client
- Soit par mail via notre formulaire de contact
- Soit par téléphone au 02 47 27 69 47 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) - ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Dans le cas où votre produit/commande a déjà été expédié(e) :
La notification de l’exercice du droit de rétractation s’effectue par une demande de retour après la réception des produits. Le client doit se rendre sur son espace « Mon Compte » sur le site www.falbalas-stjunien.com dans l’onglet « Mes commandes ». Il y retrouvera toutes ses commandes. Dans le délai prévu ci-dessus il aura accès à un bouton « Effectuer un Retour » au niveau de son récapitulatif de commande.

L’Internaute doit alors suivre les différentes étapes : choix des articles retournés, choix du mode de retour (La Poste ou en magasin), choix du mode de remboursement, édition du bon de retour.
Tout article retourné (que ce soit par La poste ou en magasin) devra être accompagné de ce bon de retour. Concernant le retour par la Poste, le client devra conserver la preuve de dépôt datée et tamponnée par La Poste.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine en état d’être commercialisés seront acceptés. Dans le cas des produits textiles, si la pochette plastifiée ne peut être ouverte sans être endommagée, le retour sera accepté sous conditions que l’étiquette n’ait pas été retirée du produit et que le produit soit en parfait état.

Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ainsi que les couvre-chefs de cérémonie, nous acceptons les retours des produits de cérémonie avec un avoir sur votre compte client, aucun remboursement ne sera accordé​ sur les produits de cérémonie) Avoir valable en magasin ou sur le site internet.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais aller / retour du/des produit(s) sont à votre charge.

La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Conformément au code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus, dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception des produits retournés par le Client à la Société.

En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera le Client du montant des produits proportionnellement au montant des produit concerné.
En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité. Dans ces cas, il est demandé de procéder comme décrit ci-dessus (article droit de rétractation).

Remboursement commande internet :

Retour produit/commande internet (le Client renvoie lui-même son colis par La Poste):
Dans les 4 jours suivant la réception du produit en entrepôt, si le retour est validé (produits non utilisés et dans leur emballage d’origine, alors le remboursement du produit est déclenché :
- Si le paiement a été fait par CB alors le remboursement se fera sur le même numéro de CB.
- Si le paiement a été effectué par un autre mode alors le remboursement se fera au mode du paiement initiale ( Paypal, Chèque ...)

Si le produit avait bénéficié d’une promotion c’est le prix remisé qui sera remboursé.
Dans le cas d’une réduction liée à l’achat de plusieurs articles, si seul un article est retourné alors le remboursement se fera au prorata du nombre d’articles retournés par rapport au montant de la commande initiale.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET SAV :

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien par téléphone au 02 47 27 84 44 qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 02 47 27 69 47. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'emballage, l'étiquette, aussi ne pas couper le fil qui relie les gants.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie ne couvre pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES:

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à [email protected]


Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à :


SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien
Service Clients
26 Allée Aimée de La Rochefoucauld
37200 TOURS

ARTICLE 10 : COORDONNEES DE LA SOCIETE

SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien
26 Allée Aimée de La Rochefoucauld
37200 TOURS

RCS TOURS 420 460 776
Tél. : 02 47 27 69 47

SERVICE CLIENT SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien :
Par Téléphone : 02 47 27 69 47 
Par fax : 02 47 28 25 71 
Par courrier :
SARL CHAGATOURS Falbalas Saint-Junien
26 Allée Aimée de la Rochefoucauld
37200 TOURS

DECLARATION CNIL
Le numéro de déclaration à la CNIL est le 2173991