CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.falbalas-stjunien.com. Un service de commerce électronique édité par la société Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien.
L’éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par chèque.
La date de validation de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de Banque Tarneaud Webaffaires.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le produit manquant par E-mail.
ARTICLE 3 : PRIX
Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien indique, pour chaque produit, par l’intermédiaire d’un prix barré, le prix promotion ou solde.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Modalités de Paiement :
Paiement au comptant par CB
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de Banque Tarneaud Webaffaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Falbalas Saint-Junien. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le pictogramme se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Paiement au comptant par chèque
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire (de banques exclusivement établies en France) à l'ordre de Falbalas Saint-Junien et envoyer votre chèque à l'adresse Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien, 26 allée de Larochefoucauld, 37200 Tours.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien jusqu'au complet encaissement du prix par Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En cas de fraude ou de suspicion de fraude, Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien se réserve le droit, de radier tout client sans aucun préavis ni indemnisation.
Lutte contre la fraude :
Sarl Chagatours falbalas Saint-Junien se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que nous jugerons nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).
ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON
Colissimo suivi :
Nous appliquons les tarifs en vigueur de la poste qui correspondent aux frais d’emballage et de port.
A ce jour, nous ne livrons que la France métropolitaine pour nos produits.
Poids jusqu'à : 0,500 kg, prix : 7.60 €
Lieu et date de livraison :
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties à la commande. L'acquéreur s'engage à être présent à la date et au lieu convenus pour la livraison. En cas d'absence non justifiée par un motif légitime, Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien se réserve le droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante.
Difficulté d'accès :
Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acquéreur. Ainsi, Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre, etc.
Délai de livraison :
Tous les produits Falbalas Saint-Junien étant dans nos boutiques vos commandes sont préparées sous 72 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d’acheminement de transport. Les délais Colissimo sont de 2 jours ouvrables en France métropolitaine.Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un E-mail de confirmation de commande vous sera attribué - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver. Votre commande est alors enregistrée.
Modes de Livraison :
Le(s) produit(s) commandé(s) est(sont) livré(s) par La Poste.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier l’état du colis, si un doute apparaît quand à l’état ou le contenu du colis vous devez le signaler en respectant les procédures Colissimo et refuser la livraison en mentionnant les motifs de votre refus sur le bon de livraison.
Se reporter aux conditions et procédures de retour.
L’acheteur doit signaler tout incident de livraison au service client de Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien par téléphone au 02 47 27 69 47 soit par fax au 02 47 28 25 71 soit par courrier à l’adresse suivante :
Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien
26 Allée Aimée de Larochefoucauld
37200 TOURS
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine+emballage (se reporter aux conditions et procédures de retour.)
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A réception de l'article et après constatation du dommage, nous procéderons au remboursement. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera valable.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matière ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos boutiques) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement de l’article sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, et non usagé. Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer au siège Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien , dans un délai d'un mois maximum.
Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation. Le transfert des risques du client à Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien ne sera considéré comme effectif qu'à la réception du produit au siège Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien.
Procédure de retour :
Merci de consulter le détail des procédures de retour dans le bon de retour téléchargeable ici.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET SAV
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien par téléphone au 02 47 27 69 47 qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 02 47 27 69 47. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'emballage.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
La garantie ne couvre pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à falbalas@wanadoo.fr.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à :
Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien
Service Clients
26 Alléé Aimée de Larochefoucauld
37200 TOURS
ARTICLE 11 : COORDONNEES DE LA SOCIETE
Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien
26 Allée Aimée de Larochefoucauld
37200 TOURS
RCS TOURS 420 460 776
Tél. : 02 47 27 69 47
SERVICE CLIENT Sarl Chagatours Falbalas Saint-Junien :
Vous pouvez contacter le Service Client :
Par Téléphone : 02 47 27 69 47
Par fax : 02 47 28 25 71
Par courrier :
Sarl Chagatours FalbalasSaint-Junien
26 Allée Aimée deLarochefoucauld
37200 TOURS
